Comprendre le CCTP : définition du Cahier des Clauses Techniques Particulières

Qu‘est-ce q‘un CCTP ?

Le CCTP est le document qui permet à un maître d‘ouvrage de faire réaliser à un maître d‘œuvre un projet qui répond à ses attentes.

Vocabulaire

Maître d‘ouvrage

Le maître d‘ouvrage, est le commanditaire d‘un projet, dans une commande publique est généralement une ville, une communauté d‘agglomération, un département, une région ou encore l‘État.

Maître d‘oeuvre

Le maître d‘œuvre est la société qui réalise un projet pour le maître d‘ouvrage dans le cadre d‘une commande publique.

CCTP (Cahier des Clauses Techniques Particulières) : définition

Le CCTP est un document qui décrit les exigences techniques spécifiques pour un projet. Selon la nature du projet, il peut préciser, les normes et les spécifications techniques, les matériaux à utiliser, les processus de fabrication ou de construction, les équipements nécessaires pour mener à bien le dit projet.

Généralités

Le Cahier des clauses techniques est requis par le code de la commande publique pour préciser le besoin lors d‘un projet d‘achat ou de travaux. Il peut être séparé par lots lors d‘un projet complexe ou réunissant plusieurs réalisations dans la même commande.

À quoi sert le CCTP ?

Dans le cadre d‘un marché public, Le Cahier des Clauses Techniques Particulières permet à un commanditaire public (ville, communauté d‘agglomération, département, région ou encore l‘état) de définir les caractéristiques d‘un projet dans un document pour que le maître d‘ouvrage puisse le réaliser conformément à leurs attentes. Le CCTP faisant partie du code de la commande public, il permet notamment après la réalisation d‘une prestation l‘évaluation de la conformité.

Le CCTP est un élément essentiel pour garantir la qualité et la sécurité des travaux et pour éviter les litiges entre les parties prenantes.

Qui rédige les CCTP ?

Le CCTP est généralement rédigé par le maître d‘ouvrage. Néanmoins, il fera souvent appel à un bureau d‘études techniques qui sera plus à même de rédiger un document complet et répondant aux exigences en termes de normes nationales ou européennes. Il est important que la rédaction du CCTP soit réalisée par des professionnels compétents et expérimentés pour garantir sa qualité.

Est-ce que le CCTP est obligatoire dans un marché public ?

le CCTP est obligatoire dans un marché public français. Il est prévu par l‘article 6 du décret n° 2016-360 relatif aux marchés publics et est utilisé pour décrire les spécifications techniques et les exigences pour les travaux, les fournitures ou les services. Le CCTP est l‘un des documents contractuels qui doivent être inclus dans les dossiers de consultation des entreprises (DCE) pour les appels d‘offres publics.

Le CCTP pour le bâtiment / construction / travaux / gros oeuvre

Le CCTP dans le bâtiment est un document qui décrit les spécifications techniques et les exigences pour la réalisation de travaux de construction, de rénovation ou de réhabilitation. Il précise les normes et les réglementations à respecter, les matériaux à utiliser, les techniques de construction à mettre en œuvre, les équipements à installer, les performances attendues et les délais de réalisation.

Il peut s‘agir de performance environnementale, d‘accessibilité des personnes handicapées par exemple.

Le CCTP pour les services

Le Cahier des Clauses Techniques Particulières) pour la réalisation d‘un service décrit les spécifications techniques et les exigences nécessaires pour la réalisation de ce service. Il précise les modalités d‘exécution du service, les délais, les moyens à mettre en œuvre, les obligations du prestataire, les modalités de contrôle et de réception du service, ainsi que les pénalités en cas de non-respect des clauses contractuelles.

Il se peut que le cctp pour la réalisation d‘un service (informatique par exemple) soit très peu détaillé, cela implique une grande disparité dans les réponses en termes de qualité et de tarifs.

Le CCTP pour les achats de fournitures

Le CCTP pour l‘achat de fournitures est un document qui décrit les spécifications techniques et les exigences pour l‘acquisition de fournitures. Il précise les caractéristiques techniques des fournitures à acquérir, les quantités, les délais de livraison, les garanties, les obligations du fournisseur, les modalités de contrôle et de réception des fournitures, ainsi que les pénalités en cas de non-respect des clauses contractuelles.

Questions fréquentes

CCTP ou CDC (cahier des charges) ?

Le CCTP est un document technique obligatoire dans les appels d‘offres pour les marchés publics français, il inclut notamment les éléments du cahier des charges.
Le CDC (cahier des charges) est un document plus général qui définit les objectifs et les attentes d‘un projet qui détaille les caractéristiques techniques de ce dernier. Il est couramment utilisé par des entreprises privées qui font appel à des sous traitants pour réaliser tout ou partie d‘un projet.

CCTP ou CCP ?

Il s‘agit de deux documents différents utilisés dans les projets de marché public.

Le CCTP (Cahier des Clauses Techniques Particulières) est un document technique qui précise en détail les exigences techniques pour la réalisation des travaux ou l‘achat de produits.

Le CCP (Cahier des Clauses Particulières) est un document juridique qui énonce les conditions particulières pour la réalisation d‘un marché public, notamment les conditions de paiement, les pénalités en cas de non-respect du contrat, etc. Bien que les deux documents soient souvent utilisés ensemble dans les appels d‘offres pour les marchés publics en France, ils ont des fonctions différentes.

CCTP ou DPGF ?

Le CCTP et le DPGF (Devis descriptif et estimatif) sont deux documents différents utilisés dans les projets de marché public en France.

Le CCTP est un document technique qui précise en détail les exigences techniques pour la réalisation des travaux ou l‘achat de produits.

Le DPGF, quant à lui, est un document financier qui établit une estimation des coûts pour les travaux ou les produits. Il est souvent utilisé en complément du CCTP pour aider à l‘élaboration des offres pour les marchés publics. Les deux documents sont complémentaires et ont une importance cruciale dans le processus de sélection des offres pour les marchés publics.